Fiducie
Anticiper, conseiller, défendre : nous sommes à vos côtés pour chaque enjeu structurant de votre entreprise.
Préserver et transmettre avec intelligence
Le patrimoine et les actifs sont plus qu’une valeur financière : ils incarnent un projet, une histoire, une ambition. La fiducie est un outil puissant pour structurer, protéger et transmettre avec maîtrise. Nous créons des solutions sur-mesure, garantissant sécurité et pérennité à vos actifs stratégiques. Parce qu’anticiper, c’est offrir un avenir plus serein à ceux qui vous succéderont, en façonnant des mécanismes juridiques qui répondent à vos enjeux patrimoniaux et économiques avec précision et rigueur.
Notre Cabinet est fiduciaire et à ce titre, a développé son expertise de cet instrument de garantie et de gestion des actifs.
Qu’est-ce que la fiducie ?
La fiducie est l'opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un ensemble de biens, de droits ou de sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un but déterminé au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires. (Art.2011 du Code civil)
La fiducie est un mécanisme de transfert de propriété qui fait naître un patrimoine affecté à la garantie ou la sécurisation de droits et obligations.
Quelques exemples d’applications pratiques de la fiducie :
Pour une entreprise ou une collectivité :
Pour un particulier :
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Face aux défis juridiques, chaque décision compte. Notre équipe vous guide avec expertise et réactivité pour structurer, protéger et faire grandir votre entreprise en toute sérénité. Ensemble, transformons chaque obstacle en opportunité stratégique.
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